Simone RENAULT  donne lecture  du CR  de la séance du 24 juin 2025.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Projet de Parc éolien sur la commune de Saint-Plantaire

A l’issue d’une étude  de pré-faisabilité, deux zones d’implantation potentielle ont été identifiées :

 La société présente au conseil municipal :

- son projet d’implantation (voir carte ci-dessus) ;

- Les étapes du projet :

- Les retombées financières pour la commune  pour 3 éoliennes de 4MW

ü  A la mise en service : 90 000 €

ü  Chaque année :

§  IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseau) : 20 424 €/an

§  Indemnité Nouvergies : 24000 €/an + entretien des chemins, rénovation énergétique, chèques énergie

Les propriétaires fonciers et exploitants se partagent une indemnisation annuelle de Nouvergies de 3500 €/MW

A l’issue d’un débat le conseil municipal donne son accord pour le lancement des études par la société Nouvergie  à  9  voix  POUR  et  2 voix CONTRE 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Le Maire présente le  rapport d’assainissement 2024. Il en ressort que l’on dénombre 263  abonnés (soit plus de  50 % des foyers de la commune)  pour 8 réseaux séparatifs d’une longueur totale de  7,44 km. La densité linéaire d’abonnés s’élève à  35 abonnés /km.

Les volumes facturés s’élèvent à 16 482 m3 et représentent un montant total de recettes de 39 283,11 €

Il est constaté une baisse de 1,7 % des recettes par rapport à l’année précédente     sur la facture d’un abonné consommant 120 m3 d’eau usée (abonnement   78,00 €   +  part proportionnelle  117,00 €  +  redevance de modernisation des réseaux de collecte 10,08 €, soit un total de   205,08  €). Cette baisse s’explique par la baisse du montant de la  redevance de modernisation des réseaux de collecte.

Les différentes visites de stations réalisées par le SATESE ont globalement conclu à une bonne conformité des installations.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif en 2024 Celui-ci est consultable en mairie.

Rémy Deguet souligne que l’entretien des stations d’assainissement est très coûteux en temps et très lourd pour les agents.

Vente du carénage du tracteur New-Holland M100 à la SNC Monsacré

Le conseil municipal donne son accord pour la vente  du carénage du tracteur New-Holland M100  au prix de 900 euros à une entreprise de la commune.

Location de la salle des associations une journée par semaine comme hôpital de jour

Le Service de Soins Infirmiers  à Domicile (SSIAD) de Saint-Plantaire  a un projet d’hôpital de jour : l’objectif est de réunir  une dizaine de patients encadrés par deux  soignants, afin d’offrir aux aidants une journée de répit. Pour accueillir ce groupe, le SSIAD  recherche une salle accessible aux personnes à mobilité réduite, avec réfrigérateur, micro-ondes. La salle des associations coche ces critères. Elle pourrait  être mise à disposition une journée par semaine durant toute l’année scolaire à l’exception  des petites vacances et du mois de juillet. (Présence du centre de loisirs)

Le conseil donne son accord pour mettre la salle des associations  gratuitement à disposition du SSIAD une journée par semaine en dehors des vacances scolaires.

Tarifs municipaux 2026

Les tarifs municipaux 2026 sont adoptés à l’unanimité. (voir détail en p. suivante).

Rénovation énergétique de la salle des fêtes des Bordes :

Le conseil municipal :

§  donne son accord sur le choix des entreprises finalisé par la commission d’appel d’offres le  12 septembre dernier (voir tableau ci-dessous) ,

§  autorise le maire à signer tout document afférent à ce marché ;

§  autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et de la région Centre Val de Loire dans le cadre du  contrat de chaleur Territorial Sud Berry et auprès du SDEI dans le cadre du Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Questions diverses

Le Maire :

- informe le conseil de la publication le 3 juillet dernier de l’arrêté autorisant la société «  Ferme éolienne des Besses » à  exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune d’Orsennes.

- explique par ailleurs  que le PLUi va être modifié. Les modifications envisagées  concernent d’une part  le zonage de la plage de Fougères, figurant par erreur en zone agricole et d’autre part l’identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, l’extension de l’autorisation d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, l’autorisation des annexes des bâtiments en zone N et A à plus de 50 m², etc.  Une enquête publique sera menée à cet effet.

- donne lecture d’un courriel de  Sophie Gonzalez qui demande si les poubelles des particuliers peuvent rester indéfiniment sur le bas-côté ou sur le trottoir.

Pour les résidents secondaires qui ne peuvent avoir d’arrangement avec leurs voisins, il n’y a pas d’autre possibilité.

Sophie Gonzalez  a  par ailleurs  constaté  que de nombreux véhicules  stationnaient  à l’entrée du chemin de La Pierre là pendant l’été. Un courrier sera adressé aux propriétaires du n° 4 route du lac afin  de leur demander de garer correctement leurs véhicules dans le chemin afin que  Les   tracteurs circulant avec un matériel   attelé  puissent passer (laisser un passage d’au moins 3m ).

- fait un point sur les mouvements de personnel à  venir au camping.

Suite au départ déjà évoqué de Laurène Orine qui rejoindra le secrétariat de Mairie en début d’année prochaine, Lisa Chabin deviendra régisseure. Il convient  par conséquent  de recruter un régisseur-adjoint. Suite au départ en retraite de Florence Pattiniez, il conviendra également de recruter un agent  pour la remplacer (principalement pour le ménage dans les sanitaires et les locations).

Fabienne Lagonotte explique qu’une  jeune en service civique travaille depuis  le 11 septembre, pour une durée de 6 mois  sur la mise en valeur de la biodiversité et du patrimoine sur les communes de Saint-Plantaire et Cuzion, en lien avec les deux jeunes recrutés sur la commune d’Éguzon pour travailler sur le centenaire du barrage. Ces 3 personnes sont hébergées  par la commune d’Éguzon.

Brigitte Desfemmes rappelle que nous  avions évoqué la possibilité de célébrer la réussite  de Mathis AUBARD, meilleur apprenti de la région Centre dans sa spécialité (mécanique agricole) à  la rentrée. Mathis n’a finalement pas pu participer au concours national organisé à Strasbourg en mai dernier pour des raisons  indépendantes de sa volonté (absence de train). Sa réussite sera néanmoins fêtée  à l’occasion des vœux du maire.

Elle note également un laisser aller au niveau de l’entretien des fleurs dans le bourg et du ménage à la salle des fêtes. Un rappel sera fait aux personnes concernées

Elle explique par ailleurs que le lave-vaisselle de la salle des fêtes est toujours défectueux, bien que cela ait déjà été signalé, ce qui oblige les associations à faire la vaisselle lorsqu’elles organisent des repas. Fabienne Lagonotte souligne qu’il est difficile de faire quelque chose avant les travaux de rénovation énergétique.

Pauline Philippe explique que le dispositif du Pass’Sport a été modifié. Il est à compter de la rentrée 2025 uniquement accessible aux jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans et aux étudiants boursiers de moins de 28 ans.

Elle signale qu’il existe  une aide du conseil départemental de l’Indre, pour les jeunes de 6 à 17 ans résidant dans le département, qui peut se demander en ligne à l’adresse suivante : 

https://www.indre.fr/fr/licence-sport-en-indre-6-17-ans-profite-de-reductions

Celle-ci s’ajoute à l’aide du CCAS d’un montant de 15 € pour les jeunes de la commune pratiquant une activité sportive ou culturelle.

Elle donne par ailleurs lecture d’un courrier d’une apicultrice de la commune   qui déplore la présence des frelons asiatiques, cette espèce étant invasive et dangereuse (pour l’homme, les abeilles et la biodiversité) et demande si des mesures peuvent être prises par la commune afin d’en limiter le nombre. Le Maire répond qu’il fait détruire les nids situés sur ou à proximité des bâtiments publics, mais qu’il ne peut intervenir sur l’ensemble du territoire communal compte tenu du coût engendré par la destruction.

Elle souligne enfin tout l’intérêt du dispositif des Microfolies que nous avons accueilli en juillet dernier.

Fin de la réunion à 22H45

TARIFS COMMUNAUX 2026 (en € TTC)