compte rendu conseil municipal du 17 novembre 2025
Le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Plantaire, le mercredi 17 septembre 2025 à 20 heures.
Présents : Daniel CALAME, Rémy DEGUET, Joël LABAYE, Fabienne LAGONOTTE, Ophélie MAUDEUX, Pauline PHILIPPE, Philippe NADAUD, Bernard DENIS, Simone RENAULT, Brigitte DESFEMMES Absents excusés : Gautier CLEMENT, Sophie GONZALEZ, Yvette DOS SANTOS Absente : Sophie FERREIRA Pouvoirs : pouvoir de Yvette DOS SANTOS à Rémy DEGUET |
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Secrétaire de séance : Brigitte DESFEMMES
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Simone RENAULT donne lecture du CR de la séance du 24 juin 2025.
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Projet de Parc éolien sur la commune de Saint-Plantaire
A l’issue d’une étude de pré-faisabilité, deux zones d’implantation potentielle ont été identifiées :
La société présente au conseil municipal :
- son projet d’implantation (voir carte ci-dessus) ;
- Les étapes du projet :
Développement (études d’impact) Instruction Raccordement- financement- construction Exploitation-maintenance Démantèlement |
18 mois 18mois 18 à 24 mois 25 à 30 ans Entièrement à la charge de l’exploitant |
- Les retombées financières pour la commune pour 3 éoliennes de 4MW
ü A la mise en service : 90 000 €
ü Chaque année :
§ IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseau) : 20 424 €/an
§ Indemnité Nouvergies : 24000 €/an + entretien des chemins, rénovation énergétique, chèques énergie
Les propriétaires fonciers et exploitants se partagent une indemnisation annuelle de Nouvergies de 3500 €/MW
A l’issue d’un débat le conseil municipal donne son accord pour le lancement des études par la société Nouvergie à 9 voix POUR et 2 voix CONTRE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Le Maire présente le rapport d’assainissement 2024. Il en ressort que l’on dénombre 263 abonnés (soit plus de 50 % des foyers de la commune) pour 8 réseaux séparatifs d’une longueur totale de 7,44 km. La densité linéaire d’abonnés s’élève à 35 abonnés /km.
Les volumes facturés s’élèvent à 16 482 m3 et représentent un montant total de recettes de 39 283,11 €
Il est constaté une baisse de 1,7 % des recettes par rapport à l’année précédente sur la facture d’un abonné consommant 120 m3 d’eau usée (abonnement 78,00 € + part proportionnelle 117,00 € + redevance de modernisation des réseaux de collecte 10,08 €, soit un total de 205,08 €). Cette baisse s’explique par la baisse du montant de la redevance de modernisation des réseaux de collecte.
Les différentes visites de stations réalisées par le SATESE ont globalement conclu à une bonne conformité des installations.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif en 2024 Celui-ci est consultable en mairie.
Rémy Deguet souligne que l’entretien des stations d’assainissement est très coûteux en temps et très lourd pour les agents.
Vente du carénage du tracteur New-Holland M100 à la SNC Monsacré
Le conseil municipal donne son accord pour la vente du carénage du tracteur New-Holland M100 au prix de 900 euros à une entreprise de la commune.
Location de la salle des associations une journée par semaine comme hôpital de jour
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Saint-Plantaire a un projet d’hôpital de jour : l’objectif est de réunir une dizaine de patients encadrés par deux soignants, afin d’offrir aux aidants une journée de répit. Pour accueillir ce groupe, le SSIAD recherche une salle accessible aux personnes à mobilité réduite, avec réfrigérateur, micro-ondes. La salle des associations coche ces critères. Elle pourrait être mise à disposition une journée par semaine durant toute l’année scolaire à l’exception des petites vacances et du mois de juillet. (Présence du centre de loisirs)
Le conseil donne son accord pour mettre la salle des associations gratuitement à disposition du SSIAD une journée par semaine en dehors des vacances scolaires.
Tarifs municipaux 2026
Les tarifs municipaux 2026 sont adoptés à l’unanimité. (voir détail en p. suivante).
Rénovation énergétique de la salle des fêtes des Bordes :
Le conseil municipal :
§ donne son accord sur le choix des entreprises finalisé par la commission d’appel d’offres le 12 septembre dernier (voir tableau ci-dessous) ,
§ autorise le maire à signer tout document afférent à ce marché ;
§ autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et de la région Centre Val de Loire dans le cadre du contrat de chaleur Territorial Sud Berry et auprès du SDEI dans le cadre du Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Questions diverses
Le Maire :
- informe le conseil de la publication le 3 juillet dernier de l’arrêté autorisant la société « Ferme éolienne des Besses » à exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune d’Orsennes.
- explique par ailleurs que le PLUi va être modifié. Les modifications envisagées concernent d’une part le zonage de la plage de Fougères, figurant par erreur en zone agricole et d’autre part l’identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, l’extension de l’autorisation d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, l’autorisation des annexes des bâtiments en zone N et A à plus de 50 m², etc. Une enquête publique sera menée à cet effet.
- donne lecture d’un courriel de Sophie Gonzalez qui demande si les poubelles des particuliers peuvent rester indéfiniment sur le bas-côté ou sur le trottoir.
Pour les résidents secondaires qui ne peuvent avoir d’arrangement avec leurs voisins, il n’y a pas d’autre possibilité.
Sophie Gonzalez a par ailleurs constaté que de nombreux véhicules stationnaient à l’entrée du chemin de La Pierre là pendant l’été. Un courrier sera adressé aux propriétaires du n° 4 route du lac afin de leur demander de garer correctement leurs véhicules dans le chemin afin que Les tracteurs circulant avec un matériel attelé puissent passer (laisser un passage d’au moins 3m ).
- fait un point sur les mouvements de personnel à venir au camping.
Suite au départ déjà évoqué de Laurène Orine qui rejoindra le secrétariat de Mairie en début d’année prochaine, Lisa Chabin deviendra régisseure. Il convient par conséquent de recruter un régisseur-adjoint. Suite au départ en retraite de Florence Pattiniez, il conviendra également de recruter un agent pour la remplacer (principalement pour le ménage dans les sanitaires et les locations).
Fabienne Lagonotte explique qu’une jeune en service civique travaille depuis le 11 septembre, pour une durée de 6 mois sur la mise en valeur de la biodiversité et du patrimoine sur les communes de Saint-Plantaire et Cuzion, en lien avec les deux jeunes recrutés sur la commune d’Éguzon pour travailler sur le centenaire du barrage. Ces 3 personnes sont hébergées par la commune d’Éguzon.
Brigitte Desfemmes rappelle que nous avions évoqué la possibilité de célébrer la réussite de Mathis AUBARD, meilleur apprenti de la région Centre dans sa spécialité (mécanique agricole) à la rentrée. Mathis n’a finalement pas pu participer au concours national organisé à Strasbourg en mai dernier pour des raisons indépendantes de sa volonté (absence de train). Sa réussite sera néanmoins fêtée à l’occasion des vœux du maire.
Elle note également un laisser aller au niveau de l’entretien des fleurs dans le bourg et du ménage à la salle des fêtes. Un rappel sera fait aux personnes concernées
Elle explique par ailleurs que le lave-vaisselle de la salle des fêtes est toujours défectueux, bien que cela ait déjà été signalé, ce qui oblige les associations à faire la vaisselle lorsqu’elles organisent des repas. Fabienne Lagonotte souligne qu’il est difficile de faire quelque chose avant les travaux de rénovation énergétique.
Pauline Philippe explique que le dispositif du Pass’Sport a été modifié. Il est à compter de la rentrée 2025 uniquement accessible aux jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans et aux étudiants boursiers de moins de 28 ans.
Elle signale qu’il existe une aide du conseil départemental de l’Indre, pour les jeunes de 6 à 17 ans résidant dans le département, qui peut se demander en ligne à l’adresse suivante :
https://www.indre.fr/fr/licence-sport-en-indre-6-17-ans-profite-de-reductions
Celle-ci s’ajoute à l’aide du CCAS d’un montant de 15 € pour les jeunes de la commune pratiquant une activité sportive ou culturelle.
Elle donne par ailleurs lecture d’un courrier d’une apicultrice de la commune qui déplore la présence des frelons asiatiques, cette espèce étant invasive et dangereuse (pour l’homme, les abeilles et la biodiversité) et demande si des mesures peuvent être prises par la commune afin d’en limiter le nombre. Le Maire répond qu’il fait détruire les nids situés sur ou à proximité des bâtiments publics, mais qu’il ne peut intervenir sur l’ensemble du territoire communal compte tenu du coût engendré par la destruction.
Elle souligne enfin tout l’intérêt du dispositif des Microfolies que nous avons accueilli en juillet dernier.
Fin de la réunion à 22H45
TARIFS COMMUNAUX 2026 (en € TTC)
SALLE DES BORDES Location d’une durée de trois jours. (clefs remises la veille et récupérées le lendemain) Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation. |
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Ø Associations de la commune |
Gratuit
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Avec utilisation de la cuisine |
160,00 |
244,00 |
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Si un jour de plus |
40,00 |
53,00 |
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Sans utilisation de la cuisine |
80,00 |
122,00 |
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Si un jour de plus |
20,00 |
26,50 |
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Professionnels avec utilisation de la cuisine |
200,00 |
280,00 |
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Ménage l’heure
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54,00 |
54,00 |
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Chauffage |
gratuit |
gratuit |
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Location de la salle pour des activités payantes,culturelles ou sportives : par mois |
10,00 €
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Location matériel : table : 3,00 - chaise : 0,30 – banc : 1,00- vaisselle : 0,10 l’unité - location chambre froide 11,00 € |
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SALLE DES ASSOCIATIONS Arrhes : 50% du montant de la location. Exigées lors de la réservation. |
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Personnes de la commune : les habitants, leurs enfants et petits-enfants uniquement. Gratuit pour les enterrements |
Personnes ou Associations Hors communes |
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Ø Associations de la commune |
Gratuit |
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Ø Location salle |
50,00 |
100,00 |
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Ø Ménage l’heure |
54,00 |
54,00 |
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Ø Chauffage |
gratuit |
gratuit |
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Location de la salle pour des Activités payantes culturelles ou sportives : par mois :: |
6,00 |
6,00 |
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CIMETIÈRE |
COLUMBARIUM |
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Ø Concession cimetière le m² |
122,00 |
Ø 1 case pour une famille pour 15 ans |
600,00 |
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Ø Location caveau communal |
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o Les 90 premiers jours |
gratuit |
Ø 1 case pour une famille pour 30 ans |
1 200,00 |
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o Par jour, ensuite |
0,70 |
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PHOTOCOPIE 0,30 |
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ASSAINISSEMENT |
Ø Abonnement annuel 79,30 Ø Les 20 premiers m3 d’eau usée 2,55 Ø Les suivants, le m3 0,68 Ø Débouchage si moins d’une heure 70,00 Ø Par ½ heure supplémentaire 52,00 Ø Vidange de fosse (au-delà de l’entretien normal) 208,00 Ø Raccordement (de la limite de la propriété jusqu’au collecteur) Au réel, sur devis
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