Le conseil municipal s’est réuni à la mairie le mardi 27 janvier 2015 à 20h30,
sous la présidence de Daniel Calame, Maire.
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Présents : |
Calame D, Deguet R, Labaye J, Renault S, Thiriet M-L, Ducrocq B, Lagonotte I, Grenouilloux S, Dos Santos Y, Denis B , Lagonotte N, Folcher F. |
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Absents excusés : |
Bluet B., Lagonotte F. |
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Secrétaire de séance |
Rémy Deguet |
Fabrice Folcher donne lecture du compte-rendu de la séance du mercredi 19 novembre 2014. Celui-ci est adopté à l'unanimité et n’appelle aucune observation.
· Parc éolien des Bouiges (Lourdoueix Saint-Michel)
Les services de la DDT sollicitent l’avis du Maire dans le cadre du projet de la Société Parc Eolien des Bouiges ( VALECO) qui consiste en la construction d’un parc éolien de 5 éoliennes de 145 mètres de haut et d’un poste de livraison sur la commune de Lourdoueix Saint-Michel. Le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal qui avait déjà émis un avis favorable sur ce projet lors de la réunion du 1er octobre 2014. Le conseil se prononce favorablement. (8 voix pour – 1 voix contre : B. Denis– 3 abstentions : N. Lagonotte, S. Grenouilloux, F. Folcher).
· Modification des statuts du S.D.E.I.
Le conseil est amené à se prononcer sur la modification des statuts du S.D.E.I. L’objet de cette modification statutaire est d’une part :
- D’actualiser sa compétence fondatrice et fédératrice, l’électricité : maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, achat d’électricité au niveau départemental.
- De donner la possibilité au SDEI d’ouvrir son champ d’action en permettant aux collectivités d’adhérer à une ou plusieurs compétences optionnelles : service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, infrastructure de charge pour véhicules électriques.
Au terme d’un débat qui s’engage sur ce dernier point pour souligner le paradoxe qui réside dans le fait que les voitures électriques sont présentées comme « propres » et « écologiques » alors que le rechargement des batteries se fait quasi exclusivement sur le réseau électrique ordinaire, alimenté à 75 % par le nucléaire, la modification des statuts est adoptée à 11 voix pour – 1 voix contre (S. Grenouilloux).
· Adhésion au groupement d’achat d’énergies du S.D.E.I.
Suite à la déréglementation des tarifs de vente dans le secteur du gaz et de l’électricité, le S.D.E.I. propose d’organiser un groupement d’achat d’énergies pour permettre aux communes de répondre à leur obligation de mise en concurrence des fournisseurs. Le Conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce groupement d’achat. (10 voix contre et 2 abstentions : S. Grenouilloux et F. Folcher).
· CDC de la Marche Berrichonne : adhésion au syndicat mixte du Pays de La Châtre
Le conseil communautaire du 15 décembre dernier a décidé à l’unanimité de l’adhésion de la communauté de communes de la Marche Berrichonne au Syndicat mixte du Pays de la Châtre en Berry. Le Maire explique que les communes adhérentes sont aujourd’hui directement représentées au sein du Syndicat mixte de Pays de La Châtre. A l’issue de l’adhésion de la communauté de communes, elles ne le seront qu’au travers des délégués de la CDC. Une conférence des Maires pourrait néanmoins être organisée afin que les communes puissent faire remonter leurs besoins. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette adhésion.(10 voix pour – 2 abstentions : S. Grenouilloux et B. Ducrocq).
· Collège Saint Exupéry d’Eguzon : demande de subvention pour un voyage scolaire
Le collège Saint-Exupéry d’Eguzon nous sollicite pour une demande de subvention pour 4 voyages organisés en 2015.
Voyage à Lyon les 12 et 13 février 2015 pour les latinistes pour un montant de 73 € par participant. (2 élèves de notre commune concernés : Alexis Chakir et Anaïs Macedo)
Voyage à Paris les 25 et 26 mai 2015 pour les élèves de 4e pour un montant de 156 € par participant
Voyage en Angleterre du 07 au 13/06/205 pour les élèves de 3e et 4e pour un montant de 332 € par participant.
Voyage à Rome du 12 au 17 octobre 2015 pour les élèves latinistes pour un montant de 305 euros par participant.
Pour ces 3 derniers voyages, la liste des participants n’est pas encore arrêtée.
Le Conseil s’accorde néanmoins sur le principe du versement d’une subvention d’un montant représentant 30% du coût du séjour pour chaque participant. (11 voix pour et 1 voix contre : Fabrice Folcher). La subvention sera directement versée au collège. Un courrier sera adressé aux familles pour les tenir informées.
En l’occurrence 21,90 euros seront alloués à Alexis Chakir et Anaïs Macedo pour le voyage à Lyon.
· Ecole d’Orsennes : demande de subvention pour une classe de mer
Le conseil municipal est sollicité pour subventionner les séjours en classe de mer de 6 élèves de l’école d’Orsennes résidant dans notre commune (Melvin Parny, Mathis Aubard, Erine Bernardet, Lucile Bidault, Isaline Forest, Théo Laurent). Le coût du séjour s’élève à 398,15 euros par enfant. Le Maire rappelle les conditions de subvention des classes de découverte par le Conseil Général : celui-ci participe à hauteur de 25 % maximum, la subvention accordée représentant au maximum 50% de celle votée par la commune. Afin de diminuer au maximum le coût à la charge des familles, le conseil municipal à 11 voix pour, 1 voix contre (Fabrice Folcher) décide d’accorder une subvention à hauteur de 50% du coût du séjour, soit 199,08 € par enfant.
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· Admission en non-valeur sur le budget communal
Le Maire rappelle qu’il a été saisi par la trésorerie d’une demande d’admission en non-valeur suite à liquidation judiciaire d’un montant de 2 557,57 euros.
· Adhésion au comité de défense de la gare de Saint-Sébastien
Le conseil décide à l’unanimité, d’adhérer au Comité de défense de la Gare de Saint-Sébastien et d’accorder à ce dernier une cotisation d’un montant de 100 euros.
· Lotissement Le Riquelon – Mise en vente de 4 logements.
Le Maire explique qu’il a été saisi par la DDT concernant la vente par l’OPHAC des 4 logements situés au lotissement Le Riquelon en tant que Maire de la commune d’implantation et garant des prêts contractés pour la construction des logements.
Il a à ce titre émis un avis favorable, mais souligné que le prix de vente s’avérait élevé par rapport à ceux actuellement pratiqués dans notre commune. (Les prix respectent néanmoins les plafonds fixés par l’article L 443-12 du code de l’habitation, se situant dans une fourchette de + ou – 35 % par rapport à l’évaluation réalisée par le service des domaines.)
· Informatisation de la bibliothèque.
Le conseil général de l’Indre a décidé d’apporter une aide exceptionnelle en 2015 à une vingtaine de communes pour la première informatisation de leur bibliothèque. Celle-ci nous permettrait en intégrant le réseau de la BDI (bibliothèque Départementale de l’Indre) de proposer un service plus performant aux usagers (suivi des prêts, recherche documentaire plus efficace, gestion améliorée des réservations) et d’automatiser les tâches répétitives (gestion des prêts, statistiques,…) L’engagement de la commune consisterait à mettre en place une connexion internet, à acquérir un ordinateur avec lecteur de code barre, une licence de logiciel de gestion de bibliothèque et de prendre une maintenance technique sur ces deux points. Cette action est financée en 2015 à hauteur de 80 % (20% au titre du FAR et 60% au titre du Fonds Bibliothèque), le coût plafond étant évalué à 1800 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en œuvre de ce projet et pour la demande de subventions.
· Travaux d’assainissement « eaux usées » à Saint-Léon
Le Maire rappelle les grandes lignes du projet d’assainissement des eaux usées à Saint- Léon.(choix du village de Saint-Léon à l’issue des études menées dans le cadre du schéma directeur de l’assainissement qui avait mis en évidence l’impossibilité de réaliser des assainissement individuels pour certaines habitations imbriquées les unes dans les autres).
La maîtrise d’œuvre est confiée bureau d’études DB qui va procéder à la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée.
Ces travaux intervenant simultanément avec ceux réalisés sur le réseau d’adduction d’eau potable, le Maire propose de constituer un groupement de commande avec le syndicat des eaux du val de Creuse. La commune en sera le coordonnateur. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avant-projet de dossier de consultation des entreprises et le plan de financement du projet, donne son accord pour la constitution d’un groupement de commande avec le Syndicat des eaux du Val de Creuse, et autorise le Maire à signer le marché dans les limites de l’enveloppe financière précisée dans le plan de financement, et toute pièce nécessaire à la réalisation de l’opération.
Questions diverses
Théâtre
Le conseil donne son accord pour une représentation de théâtre d’une pièce intitulée « Ainsi soit-elle » à la salle des Bordes le vendredi 24 avril 2015, pour un montant de 200 euros.
Marché des producteurs fermiers à Fougères
Fabrice Folcher a contacté Mme Raffaud de la Chambre d’agriculture afin d’organiser des marchés des producteurs fermiers labellisé « Marché des producteurs de Pays » à Fougères. Quatre marchés seront organisés le mardi soir à partir de 18 h00 entre le 14/07 et le 15/08/2015. 8 à 12 producteurs y participeront. Un espace avec des tables et des bancs devra être aménagé afin de permettre à ceux qui le souhaitent de se restaurer sur place. Le coût de l’opération se situe entre 300 et 400 euros.
Equipements et voirie
Yvette Dos Santos relaye la demande de Mme Marie-Claude Feuillade qui sollicite l’installation d’une rampe afin de faciliter l’accès à l’église.
Irène Lagonotte signale des dysfonctionnements de l’éclairage public aux Brumales et à la Brousse-Rouget ainsi qu’un trou dans la chaussée au Trimoulet, route de Bord.
Secrétariat :
Le secrétariat de mairie sera fermé pour raisons professionnelles le mardi 24 février 2015 au matin.
Logements
Un logement est actuellement disponible dans le bourg :
- Studio situé 13 rue Principale pour un loyer mensuel de 210 €.
Informations Diverses
L’association Familles rurales Saint Plantaire
organise le repas du carnaval le Mardi 17 février 2015.
Amicale des donneurs de sang
Prochaine collecte prévue le mardi 03 mars 2015 de 16 h à 19 h à la salle des fêtes des Bordes.
Printemps des poètes 2015
Vous êtes tous invités à participer à l’exposition de poésies qui se déroulera du 02 au 06 mars à la mairie. Vos textes seront tous exposés.
Un pot de l’amitié sera offert lors du vernissage le 28 février 2015 à 11 h.
Venez Nombreux !
Spectacle gratuit « Paroles de Poilus » par la compagnie du Sûr Sault
Mercredi 18 mars 2015 à 20 h à la salle des fêtes des Bordes.
Adaptation théâtrale du livre éponyme de Jean-Pierre Guéno, qui constitue une immersion au cœur de la folie meurtrière et de la violence de la première guerre mondiale au travers de lettres et carnets de soldats du Front.
Cette représentation s’inscrit dans le cadre d’un programme pluriannuel de commémoration de la guerre de 1914-1918.
Inscription préalable recommandée auprès du secrétariat de mairie ' 02 54 47 21 18.
Théâtre gratuit « Ainsi soit-elle »
Vendredi 24 avril 2015 à la salle des fêtes des Bordes.
Rappel :
Exposition « la guerre 14/18 vue par les habitants de Saint-Plantaire ».
Le conseil municipal fait appel à l’ensemble de la population pour le prêt de documents ou d’objets sur la Grande Guerre pour l’exposition en 2018 « la guerre 14/18 vue par les habitants de Saint-Plantaire ».
Les personnes intéressées pour aider à la réalisation de cette exposition sont invitées à se faire connaître.